Statuts

Toute Association régie par la LOI du 1er Juillet 1901 se doit de rédiger des Statuts qu'elle doit déposer auprès des Autorités compétentes. Ceux-ci peuvent être complétés par un Règlement Intérieur.

 

Les premiers Statuts ont été déposés en 1989 à la Sous Préfecture de Dieppe; et au Journal Officiel; ceux-ci ont été complétés par un Règlement Intérieur.

 

En 2011, ces 2 documents ont été modifiés et ces modifications ont été approuvées à l'unanimité lors de l'Assemblée Extraordinaire du 28 Janvier 2011. Les Statuts modifiés et signés par le Président et les 2 Vice Présidents ont été envoyés à la Sous Préfecture de Dieppe à la suite de l'Assemblée Générale du 28 Janvier 2011.

 

Nos Administrateurs sont renouvelables tous les 3 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. La nouvelle composition du nouveau Conseil d'Administration ainsi constitué, et la composition du Bureau sont envoyés officiellement chaque année à la Sous Préfecture accompagnés des documents administratifs dûment complétés.


Nos Vérificateurs sont renouvelables tous les 2 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

 

Les Statuts et Règlement Intérieur sont envoyés à tous les adhérents lorsque ces documents font l'objet de toute modification avant l'Assemblée Générale Extraordinaire qui suit pour commentaires & remarques & détails. Une copie des originaux est à la disposition de tous les adhérents au Mémorial pour consultation en présence d'un Membre du Bureau.